Mai 2008
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En juin, Observation citoyenne du TA !!!!

 
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Nicolas b



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Messages: 3
Localisation: Haut des pentes

MessagePosté le: Jeu Mai 15, 2008 9:35 pm    Sujet du message: En juin, Observation citoyenne du TA !!!! Répondre en citant

Chers Communards,

Faisant partie d'un groupuscule activiste lyonnais de défense (et de promotion) des droits des étrangers (Resovigi : www.resovigi.org), je vous informe que nous organisons avec d'autres partenaires (RESF, La Cimade, Tiberius Claudius) un mois d'observation du Tribunal administratif de Lyon, dont une des activités préférées est de juger les recours des étrangers contre les décisions de l'Etat (et de son Ministère de l'Identité nationale...).

Il s’agit, à partir d’une observation systématique, sur 1 mois de dresser le bilan de l’accès au droit des étrangers devant la juridiction administrative et de mesurer également les effets des dernières lois sur l’immigration sur les étrangers. Il ne s’agit pas de dénoncer ici des individus (magistrats, avocats, représentants de la préfecture…) mais de mettre en évidence : D’une part des logiques qui contribuent à fragiliser la justice des étrangers : quel accès à la défense, quelle capacité à faire entendre ses arguments, etc… D’autre part, les conditions des personnes au regard du droit des étrangers : quel profil, motif des recours, poids des soutiens, etc…

Pour ce faire, nous avons besoin de personnes qui assistent aux audiences du TA en juin (matin et/ou après midi, les mardis, mercredis et jeudis) et remplissent une fiche d'observation : si vous êtes intéressé(e), contactez-moi ou laissez un mail à resovigi : resovigi@orange.fr

Solidairement.

Nicolas B
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